J.O. 258 du 5 novembre 2005
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Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500346D
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, M. Saluden (Hervé), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Rennes à compter du 5 décembre 2005.